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Dernière mise à jour : mai 2025
Consommateur : personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales.
Professionnel : House Jane, vendeur de produits via cette boutique en ligne.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, utilisant uniquement des communications électroniques.
Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations pour une consultation future (ex. : email ou PDF).
Nom de l’entreprise : House Jane
Adresse : Lakborslei 125, 2100 Deurne, Belgique
Email : [email protected]
Numéro d’entreprise / TVA : BE0789630379
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre émise par House Jane et à tout contrat conclu à distance avec le consommateur.
En passant commande, le consommateur accepte ces conditions sans réserve.
Ces conditions sont disponibles électroniquement sur le site. Une copie peut être envoyée sur demande.
Les produits sont décrits de manière aussi précise que possible. Les images sont indicatives et non contractuelles.
Les erreurs ou fautes manifestes ne lient pas House Jane.
Chaque offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions requises.
House Jane confirme l’acceptation électroniquement.
Les commandes électroniques sont sécurisées.
Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pendant ce délai, le produit et l’emballage doivent être manipulés avec soin.
La rétractation doit être communiquée par email.
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans les 14 jours, y compris les frais d’envoi standards.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé ;
Confectionnés sur demande du consommateur ;
Mélangés de façon irréversible à d’autres produits après la livraison.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ne sont pas rétroactifs.
House Jane livre en Belgique et dans certains pays de l’UE selon les options affichées lors du paiement.
La livraison a lieu dans le délai indiqué sur la page produit.
En cas de retard, le client sera informé.
Le paiement s’effectue via les méthodes proposées sur le site.
En cas de non-paiement, House Jane se réserve le droit d’annuler la commande.
House Jane garantit que les produits sont conformes au contrat et répondent aux attentes normales en matière de qualité.
Les réclamations sont prises au sérieux et traitées rapidement.
Les plaintes peuvent être envoyées par e-mail à [adresse à compléter].
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 14 jours.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut faire appel à BeCommerce ou à la plateforme ODR de l’UE.
House Jane décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Pour les dommages directs, la responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.
Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit belge. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du siège social de House Jane, sauf disposition légale impérative contraire.